Informations générales
Organigramme CIRIL
Créée au 1er janvier 2016, la Région Grand Est est née de la fusion de 3 Régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Une région jeune, innovante et entreprenante, des secteurs économiques et des savoir-faire d'excellence, un patrimoine naturel, environnemental, culturel, touristique riche et diversifié sont des caractéristiques qui contribuent au dynamisme et à la proximité de la Région au service de ses usagers.
Dans ce cadre, la collectivité recrute tout au long de l'année de nouveaux collaborateurs et collaboratrices au sein de ses services sur sites administratifs ou en établissements d'enseignement et de formation, que ce soit par la voie de la mobilité intra/inter fonction publique, suite à réussite à concours ou encore par la voie contractuelle. Egalement engagée dans le soutien des jeunes en formation ou en recherche d'une mission d'intérêt général sur son territoire, elle accueille des stagiaires et apprentis de tout niveau et des volontaires à un service civique.
Si vous souhaitez partager nos valeurs de développement, valorisation et accompagnement des compétences et potentiels ; de reconnaissance de tous ses Talents rejoignez nous !
Référence
2025-5293
Poste
Classification du poste
P1
Catégorie hiérarchique
A
Grades autorisés de recrutement
Demandeur
Remplacement souhaité à compter du :
01/12/2025
Date limite dépôt candidature (à minuit)
25/10/2025
Localisation du poste
Siège, Hôtel de Région ou Maison de Région
Châlons-en-Champagne ou Metz ou Strasbourg
Nom du site administratif ou du lycée ou CREPS
Non défini
Description du poste
Type de contrat
Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel)
Intitulé du poste
Juriste aux Affaires Foncières H/F
Missions de la Direction / du service / du pôle
Vous rejoindrez le Service Ingénierie Juridique Patrimoniale, au sein de la Direction Juridique et de la Prévention.
Son objectif ?
Sécuriser et valoriser juridiquement le patrimoine immobilier de l’institution en assurant la gestion des titres de propriété, le montage contractuel et l’accompagnement juridique des services internes. Il veille également à la prévention des risques, au suivi des précontentieux et contentieux, ainsi qu’à une veille réglementaire constante.
Missions du poste
En appui du chef de service et des directions opérationnelles, la personne recrutée aura la charge d'assurer la bonne mise en œuvre des procédures juridiques liés aux activités foncières. Ses capacités relationnelles feront d’elle le conseil privilégié auprès des partenaires internes.
Activités
Conduire des procédures d’acquisition/cession de biens immobiliers au nom de la collectivité : mise en œuvre des procédures de transfert de propriété, de désaffectation, relations avec les notaires, les services fiscaux.
Mettre en œuvre des procédures d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) des biens immobiliers publics ou des ventes publiques : constituer un dossier de consultation, assurer la sécurité du montage, garantir l’impartialité, la transparence et l’égalité du processus, exposer les projets devant les instances régionales (réunions internes, commissions thématiques, …).
Formaliser les procédures, procéder aux vérifications nécessaires au bon aboutissement du dossier, mener les échanges amiables, être force de proposition, préparer la décision et rédiger les différents actes administratifs nécessaires. Etudier les documents d’urbanisme locaux, de montages de projets immobiliers, monter et défendre les dossiers.
Rendre une expertise juridique en matière patrimoniale ou de gestion de la propriété publique sous la forme de notes ou de conseils juridiques et savoir être polyvalente sur des domaines juridiques connexes au dossier.
Assurer une veille juridique, participer à la prévention des risques patrimoniaux et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (assistance, actions pédagogiques, points formations….).
Relations hiérarchiques/fonctionnelles et Conditions particulières du poste (horaires, déplacements, astreintes)
Relation hiérarchique directe avec le Chef de Service
Travail en relation avec l'ensemble des directions de la collectivité, les porteurs de projets, les partenaires, les géomètres, les notaires, les services de l'Etat.
Avantages :
Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)
Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)
Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)
Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)
Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site
Permis B obligatoire ?
Non
Poste logé ?
Non
Compétences et aptitudes
Savoir
- Formation de juriste ouvert à partir de Bac+3
- Avoir des connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit et politique d’habitat…)
Idéalement :
- Connaître la législation et la règlementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques,
- Connaissances et / ou expérience en management de projet appréciées
- Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
Savoir-faire
Savoir chercher les informations idoines
Sens de l’organisation
Curiosité pour la matière juridique et pour l’environnement des collectivités territoriales
Qualité rédactionnelle
Capacité d’analyse et de synthèse
Savoir-être
Autonomie
Capacité à travailler en équipe
Sens du contact
Sens pratique